Wind Energy: Engage, Involve, Energize!

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Autorité-S’impliquer

Cette partie du site vous présente les différentes manières dont les autorités locales peuvent s’engager dans des projets d’énergie renouvelable, soit en tant que partenaire financier, c’est-à-dire en investissant dans le projet, soit en tant que bénéficiaire du projet

Il peut exister d’autres possibilités ou mesures innovantes ; c’est pourquoi nous vous encourageons à en discuter avec un développeur dès que possible pour explorer toutes les possibilités.


Nous suggérons les mesures suivantes


Partenariat public-privé

Il est entendu par partenariat public-privé un partenariat conclu entre une ou plusieurs sociétés du secteur privé et une ou plusieurs entités du secteur public, dans le but de détenir un parc éolien entièrement ou partiellement. Les partenariats public-privé peuvent servir à financer, mettre en œuvre ou gérer des projets. (Wise Power, 2015). Il s’agit d’un partenariat incluant à la fois des partenaires privés et publics, parmi lesquels au moins un partenaire est une entité publique (municipalité, autorité publique).

Fonds d’investissement innovant

Les modèles de fonds/financement innovants sont des mécanismes qui permettent de financer un projet, entièrement ou partiellement, par des moyens autres que des prêts bancaires habituels ou des crédits à long terme accordés par des établissements financiers. Souvent, ces modèles innovants sont créés par des acteurs qui ne sont pas des acteurs traditionnels du secteur financier. (Wise Power 2015).

Obligations

Une dette d’investissement dans le cadre de laquelle un investisseur prête de l’argent à une entité (entreprise ou entité gouvernementale) qui emprunte les fonds pour une période de temps déterminée, à un taux d’intérêt fixe.

Partenariat privé

Un partenariat privé est une structure impliquant un ou plusieurs développeur(s) privé(s) et/ou une ou plusieurs coopérative(s) citoyenne(s) qui engagent des fonds pour détenir un parc éolien entièrement ou partiellement.

Parrainage

Si un partenariat financier n’est pas la solution appropriée, vous pouvez envisager de demander au développeur de parrainer des projets ou des activités spécifiques dans la commune.

Fonds communautaire

Le développeur peut mettre en place un fonds à distribuer dans une vaste région, et il peut être judicieux pour l’autorité locale d’envisager de distribuer ce fonds, ou de faciliter la création d’une entité régionale plus large pour répartir les bénéfices dans une zone géographique plus étendue.

Études de cas | Soumettre un cas

BELGIQUE

  • En Wallonie, malgré le décret qui aurait rendu obligatoire une ouverture à hauteur de 24,99 % à la participation des citoyens locaux et à hauteur de 24,99 % à celle de l’autorité locale, certains développeurs contactent quand même des initiatives locales pour partager leur projet. Si les projets sont acceptables du point de vue des membres de la communauté locale, les groupes mobilisent la majorité silencieuse au sein de leurs communautés et recueillent des réactions positives lors de consultations publiques, une chose qui serait difficile à faire pour un développeur extérieur.
  • En 2007, la municipalité de Villers-le-Bouillet décide de faire l’acquisition d’une éolienne dans un parc composé de 5 éoliennes. C’est le premier exemple, en Belgique, d’une municipalité investissant dans une « éolienne citoyenne ».
  • Les provinces de Flandre orientale et de Limburg ont introduit une demande non exécutoire pour ouvrir 20 % de tout projet éolien à la participation locale (10 % pour les citoyens, 10 % pour les autorités locales).