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Belgique – Flandre

Belgique - Flandre belgium

 

Résumé général

 

 

État des lieux de la capacité éolienne installée et objectif pour 2020

Capacité terrestre cumulative – fin 2015 : 812,4 MW

Objectif 2020 du PANER (terrestre, sur l’ensemble du territoire belge) : 2 320 MW

Source : REScoop.be; Organisatie Duurzame Energie - ODE; Commission européenne - DG Énergie, Plan d’action national - PANER

Cadre juridique pour des mesures d’information et d’engagement

En Flandre, il existe deux permis distincts pour l’environnement et la construction d’éoliennes, lesquels permis sont intégrés dans un permis « d’environnement » unique. Pour les projets éoliens de grande ampleur, incluant au moins 20 éoliennes, il existe des procédures de consultation publique, reposant sur la convention d’Århus. Une consultation publique est également obligatoire pour les zones protégées (ex. : habitat, paysages protégés), pour les sites d’au moins 4 éoliennes.

En mars 2015, le gouvernement de Flandre a décidé d’accélérer la réalisation de l’objectif relatif aux énergies renouvelables en empruntant une ‘voie rapide’: autrement dit, l’installation d’éoliennes dans des zones où les perturbations seront minimes.

Source: Programme national de réformel, avril 2015 (page 75); REScoop.be

Cadre juridique pour des mesures financières innovantes

Il est possible d’instaurer un partenariat public-privé utilisant une structure de coopérative. Si les coopératives autorisent leurs membres à investir plus de 5 000 €, ou si elles collectent plus de 5 millions d’euros par an, elles sont tenues de publier une brochure.

Les membres de coopératives agréées par le Conseil national des coopératives peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes allant jusqu’à 6 %, sans toutefois dépasser 190 € par an.

Certaines provinces et municipalités ont encouragé des niveaux de participation non exécutoires, généralement une participation locale à hauteur de 20 %. S’agissant des baux fonciers détenus par les autorités, certaines autorités locales lancent des appels d’offres dont l’un des critères de sélection est la participation locale.

Source: REScoop.be