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Danemark

Danemark denmark

 

Résumé général

 

État des lieux de la capacité éolienne installée et objectif pour 2020

Capacité terrestre cumulative – fin 2014 : 3 574,4 MW

Objectif 2020 du PANER (terrestre) : 2 621 MW

Source: Association européenne de l’énergie éolienne; Commission européenne, DG Énergie, Plan d’action national (PANER)

 

Cadre juridique pour des mesures d’information et d’engagement

Le Danemark met tout en œuvre pour ne plus avoir à recourir aux combustibles fossiles d’ici à 2050. L’ Accord énergétique 2012 du gouvernement vise à mettre en place de nouvelles éoliennes terrestres d’une capacité totale de 1 800 MW d’ici à 2020 alors que, sur la même période, il est prévu d’en supprimer 1 300 MW. Depuis 2012, 95 MW ont été mis à l’arrêt et remplacés par 1 156 MW (fin novembre 2015). Par conséquent, il existe actuellement des commandes à la fois pour le démantèlement d’anciens parcs éoliens et pour l’installation de nouvelles grandes éoliennes au Danemark.

En vertu de la Loi sur la planification, tout projet de parc éolien, présentant des pales de plus de 80 m ou composé de plus de 3 éoliennes, doit faire l’objet d’une étude d’impact environnmental (EIE). L’EIE est préparée par le demandeur conformément aux instructions de la municipalité. Pour les parcs éoliens plus petits, la municipalité doit évaluer l’impact probable et déterminer si une EIE est nécessaire. Conformément à la Loi sur la planification, le projet local doit être soumis à une consultation publique. Il n’est pas spécifiquement obligatoire de tenir une réunion publique, mais il est courant d’en organiser.

Cadre juridique pour des mesures financières innovantes

Dans le cadre de la Loi sur la promotion des énergies renouvelables (2008), le gouvernement danois a normalisé la participation du public au développement de l’énergie éolienne et proposé un processus de démantèlement des éoliennes existantes. De nouveaux instruments d’action ont été introduits, qui offrent des avantages à la communauté locale et soutiennent le développement et la gestion de projets par la population locale pour contribuer à générer des avantages économiques à l’échelon local (Prof. Birgitte Egelund Olsen, Département de droit, Université d’Aarhus, 2013).

Ces instruments sont notamment les suivants :

  • Un fonds de garantie en vue de soutenir le financement d’enquêtes préliminaires menées par des associations ou des groupes locaux de propriétaires d’éoliennes. Les montants empruntables sont de l’ordre de 500 000 couronnes danoises, soit 67 000 euros.
  • Le régime d’achat de parts, qui prévoit la mise aux enchères obligatoire d’au moins 20 % des parts des éoliennes de plus de 25 m de hauteur, afin que ces parts puissent être acquises par des personnes résidant dans un rayon de 4,5 km de ces éoliennes. Le montant de la part est généralement compris entre 2 500 et 5 000 couronnes danoises (soit entre 163 et 327 euros la part).
  • Le régime de compensation en cas de perte de valeur (d’un bien) qui vise à dédommager les propriétaires fonciers lorsque la valeur de leur bien a été impactée.
  • Le plan vert, un fonds dont le but est d’accroître les valeurs esthétique et récréative locales : les municipalités à proximité des nouvelles éoliennes ont la possibilité de demander des subventions pour divers types de travaux et d’activités culturelles et instructives au sein d’associations locales, entre autres. Les subventions accordées sont de l’ordre de 88 000 couronnes danoises/MW, soit 12 000 euros/MW.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le site Internet de l’Agence danoise de l’énergie.

Source: Association européenne de l’énergie éolienne; Municipalité de Guldborgsund