Wind Energy: Engage, Involve, Energize!

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Résumé général

 

État des lieux de la capacité éolienne installée et objectif pour 2020

Capacité terrestre cumulative mi-2015 : 9 743MW (estimée à 10 000 MW fin septembre)

Objectif 2020 du PANER (terrestre) : 19 000 MW

Source: France Energie Eolienne; Commission européenne, DG Énergie, Plan d’action national

En France, la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables est encouragée à travers un système de tarifs de rachat et des avantages fiscaux. La production de chaleur par des centrales d’énergie renouvelable est encouragée par le biais de plusieurs systèmes de subventions énergétiques, de mécanismes de réglementation fiscale et d’un prêt à 0 %. Le principal programme de soutien pour les sources d’énergie renouvelables utilisées dans les transports est un système de quotas. Par ailleurs, les biocarburants sont soutenus par la réglementation fiscale. L’utilisation du réseau pour le transport de l’électricité produite à partir de sources renouvelables est soumise à la législation générale sur l’énergie. Il n’existe aucune disposition particulière pour l’électricité issue de sources renouvelables. La procédure de raccordement au réseau est la même que la procédure de développement du réseau, étant donné que la construction d’une centrale doit se faire simultanément à la construction (développement) du réseau de chauffage urbain.

Plus d’informations ici.

 

Cadre juridique pour des mesures d’information et d’engagement

2012 : Le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) comprend le Schéma Régional éolien (SRE) qui a défini, dans le cadre d’une consultation publique, des zones favorables au développement de l’éolien pour atteindre les objectifs de 2020 et au-delà.

Pour les parcs/projets éoliens d’une hauteur de moins de 12 m, aucun permis de construire n’est nécessaire.

Pour les parcs/projets éoliens d’une hauteur comprise entre 12 m et 50 m, une notice d’impact et une évaluation environnementale sont requises par la mairie.

S’agissant des parcs éoliens d’une hauteur de plus de 50 m, une étude d’impact et une évaluation environnementale sont nécessaires ; ces parcs font également l’objet d’une enquête publique. Les communautés situées à proximité des sites d’implantation peuvent consulter tous les documents, demander des explications et donner leur avis sur le projet (avant la fin de l’instruction de la demande de permis de construire). Le projet peut également faire l’objet de réunions et de concertations avec le public. Au vu du contenu et des résultats de l’évaluation environnementale et de l’enquête publique, le Préfet du département décide de délivrer ou non le permis.

Source: Comprendre les enjeux de l’Energie éolienne, ADEME, novembre 2015 (page 4-5)

La Loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée en août 2015, six mois avant la COP 21. Elle renforce les objectifs 2030 en fixant à 40 % la part des énergies renouvelables dans le mix électrique. Bien que l’on puisse y voir une volonté politique du gouvernement d’accélérer le développement du secteur en France, des incertitudes demeurent, notamment en ce qui concerne la simplification des procédures de permis, les contraintes de mise en œuvre et l’intégration future de l’énergie éolienne sur le marché de l’électricité. L’industrie craint que cette instabilité à long terme pèse sur le développement de l’énergie éolienne.

 

Cadre juridique pour des mesures financières innovantes

Il existe deux textes juridiques:

  1. L’Ordonnance (du 30 mai 2014) relative au financement participatif/prêt participatif, qui fixe le cadre réglementaire de l’investissement participatif :
  • Les plateformes peuvent être soit un « CIP », soit un prestataire de services d’investissement,
  • Les offres au public de titres financiers sont adaptées,
  • Une nouvelle dérogation par rapport aux prospectus est créée pour les offres inférieures à 1 M d’euros, où certains types de sociétés peuvent proposer des titres.

Le prêt participatif

  • Les prêts sont normalisés pour simplifier la procédure et protéger les consommateurs.
  • Limites : 1 M d’euros par projet, 1 000 euros par créancier et par projet, 4 000 euros pour les prêts sans intérêt. Les crédits sont échelonnés, à taux fixe, pour une durée limitée, sous le taux usuraire.
  1. La loi de transition énergétique (17 août 2015) élargit le type d’investisseurs possibles.

Les développeurs de projets d’énergie renouvelable peuvent proposer aux communautés locales et à des individus d’entrer au capital ou de participer au financement du projet. L’évaluation de ces mesures sera également importante dans les futurs appels d’offres pour les autres secteurs d’énergie renouvelable (l’énergie éolienne garde le système de tarifs de rachat jusqu’en 2018). Depuis la loi de transition énergétique, les communautés sont vivement encouragées à participer financièrement aux projets d’énergie renouvelable.

Source: France Energie Eolienne