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Glossaire

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Glossaire de la Boîte à outils WE Engage

 

Sujet Définition
Base Les principales mesures à prendre à chaque phase de développement d’un projet éolien.
Supplémentaire Les mesures supplémentaires qui renforceront l’engagement.
Tenir les populations informées Tenir les communautés, les habitants locaux et toutes les autres personnes intéressées par le projet, informés d’un projet éolien.
Combien cette mesure coûtera-t-elle au développeur/GRT ?
Plus il y a de symboles euro représentés, plus la mesure est onéreuse.
Combien de temps faudra-t-il aux développeurs/GRT pour réaliser cette mesure ?
Plus il y a d’horloges représentées, plus la mesure demande du temps.
Combien de membres de son personnel le développeur devra-t-il mobiliser pour réaliser la mesure ?
Plus il y a de membres du personnel représentés, plus il faut d’effectifs pour réaliser la mesure.
Mesures : Information
Communiqués de presse Une communication écrite ou enregistrée, adressée à des membres de la presse, dans le but d’annoncer une information digne d’être relayée dans les médias sur un projet éolien.
Newsletters communautaires Une publication distribuée régulièrement à ses abonnés pour les tenir informés d’un projet éolien.
Lettre de notification Une lettre de notification envoyée pour communiquer à des personnes des informations importantes sur un projet éolien.
Réunions publiques Une réunion pour un rassemblement de personnes : le but est de tenir les habitants locaux informés d’un projet éolien.
Envoi de courrier Une distribution de courrier concernant un projet éolien.
Utilisation des medias sociaux et d’Internet Utilisation d’Internet et des médias sociaux tels que Facebook, Twitter, LinkedIn… pour tenir les citoyens informés d’un projet éolien.
Visites à domicile Démarchage d’information sur un projet éolien.
Campagne d’information Une campagne d’information sur un projet éolien.
Documents officiels de consultation Le droit de consulter des documents sur un projet éolien.
Expositions mobiles Une exposition publique mobile sur un projet éolien.
  Mesures : Engagement
Séances de discussion avec la communauté Visite informelle du développeur, sans réservation ou rendez-vous.
Présence lors d’événements locaux de la communauté Présence du développeur lors d’événements locaux de la communauté.
Forum-ateliers des parties prenantes Un lieu, une réunion ou un support où les parties prenantes peuvent échanger leurs idées et points de vue sur un projet éolien.
Ligne d’assistance téléphonique Une ligne téléphonique directe mise en place pour un projet éolien donné.
Ateliers et groupes de discussion Une réunion au cours de laquelle tous les groupes concernés se livrent à une discussion et à une activité intensives sur un projet éolien.
Consultations en ligne Recherche sur Internet d’informations ou de conseils sur un projet éolien.
Réunions à domicile Un rassemblement de personnes à domicile pour discuter d’un projet éolien (réunion organisée).
Kiosques ambulants Un guichet ou stand où sont présentées des informations sur un projet éolien.
Mesures : Participation financière
Partenariat public-privé Il est entendu par partenariat public-privé un partenariat conclu entre une ou plusieurs sociétés du secteur privé et une ou plusieurs entités du secteur public, dans le but de détenir un parc éolien entièrement ou partiellement. Les partenariats public-privé peuvent servir à financer, mettre en œuvre ou gérer des projets. (Wise Power, 2015). Il s’agit d’un partenariat incluant à la fois des partenaires privés et publics, parmi lesquels au moins un partenaire est une entité publique (municipalité, autorité publique).
Partenariat privé Un partenariat privé est une structure impliquant un ou plusieurs développeur(s) privé(s) et/ou une ou plusieurs coopérative(s) citoyenne(s) qui engagent des fonds pour détenir un parc éolien entièrement ou partiellement.
Partenariat privé comprenant une coopérative Un partenariat composé exclusivement de partenaires privés, parmi lesquels au moins un partenaire est une coopérative citoyenne.
C’est la définition plus restrictive comprenant au moins une coopérative citoyenne qui a été retenue pour cette enquête. Pour les besoins du projet WISEPower, une définition plus large a été utilisée :
PP = Partenariat privé ; un partenariat privé désigne une structure impliquant un ou plusieurs développeurs privés et/ou une ou plusieurs coopérative(s) citoyenne(s) qui engagent des fonds pour détenir un parc éolien entièrement ou partiellement (Wise Power 2015).
Fonds d’investissement innovant Les modèles de fonds/financement innovants sont des mécanismes qui permettent de financer un projet, entièrement ou partiellement, par des moyens autres que des prêts bancaires habituels ou des crédits à long terme accordés par des établissements financiers. Souvent, ces modèles innovants sont créés par des acteurs qui ne sont pas des acteurs traditionnels du secteur financier. (Wise Power 2014).
Obligations Debt investment in which an investor loans money to an entity (corporate or governmental) that borrows the funds for a defined period of time at a fixed interest rate.
Crowdfunding Mécanisme de financement participatif d’un projet en collectant des contributions financières auprès d’un grand nombre de personnes, généralement par le biais d’Internet. Les contributions peuvent être récompensées ou non. Les récompenses se présentent sous différentes formes, décrites ci-après. Il n’y a pas automatiquement d’obligation de résultat en termes de montants collectés. (Wise Power 2014).
Il existe quatre types de financement participatif:

  • Le don : pas de récompense monétaire
  • La récompense : les personnes soutenant le projet reçoivent une récompense sous une certaine forme
  • Le prêt : le financement repose sur des prêts accordés par des partenaires privés
  • La prise de participation (equity) : mécanisme de financement grâce auquel le contributeur peut devenir actionnaire de la société ou de l’organisation développant le projet (correspond au modèle de la coopérative)
Crédit-bail Arrangement financier dans le cadre duquel un développeur paie pour utiliser un terrain pendant une période déterminée. (Cambridge, 2015).
Parrainage Don d’argent pour soutenir une personne, une organisation ou une activité. (Cambridge, 2015).
Remise sur la facture d’électricité Une réduction appliquée sur le prix habituel de la facture d’électricité. (Cambridge, 2015).
Distribution de dividendes Partie des bénéfices d’une entreprise versée aux actionnaires. (Cambridge, 2015).
Compensation financière En cas de compensation financière, des groupes spécifiques sont payés directement. Il est à noter que, dans ce cas de figure, les bénéfices du projet sont versés à un nombre restreint de personnes au sein de la communauté, et non à la communauté dans son ensemble.
Fonds communautaire Dans le cadre d’un Fonds communautaire (RAB-2), les fonds venant du développeur du projet sont versés sous forme d’avantages pour la communauté. Il revient à la communauté de décider de l’utilisation de ces fonds en veillant, de préférence, à ce que l’ensemble de la communauté puisse en bénéficier.
Passation de contrat local La « passation de contrat local » (RAB-2) signifie que, dans la mesure du possible, les tâches doivent être exécutées par des entrepreneurs locaux.
Phases de développement d’un parc éolien : phase 1 à 4
Phase 1 : Choix du site Cette étape consiste à sélectionner des sites adaptés et la taille proposée du parc éolien, généralement en fonction de son potentiel économique et de sa faisabilité technique. À ce stade, une recherche sur le contexte social de la communauté devrait également être réalisée pour les sites prometteurs. Cette recherche implique d’identifier et de recenser les acteurs pertinents, ainsi que de procéder à des consultations préliminaires avec des membres clés de la communauté tels que l’administration locale, des propriétaires terriens et des groupes de citoyens (écologistes). Par la suite, les présentations publiques formelles auprès de la communauté permettront d’étudier la faisabilité du développement. Dès le départ, il est important de gérer les attentes dans le cadre de discussions ouvertes et transparentes sur des nuisances/troubles supplémentaires et sur le futur partage des bénéfices.
Phase 2 : Planification Au cours de cette phase, la planification est affinée et une demande d’autorisation formelle est déposée.
Acceptation sociale : Les canaux de communication mis en place à cette date doivent être maintenus et renforcés en recueillant de manière proactive des opinions sur le projet au fil de son évolution. Si possible, les suggestions de la communauté doivent être mises en application afin de réduire au maximum l’impact du projet et de favoriser son acceptation.
Phase 3 : Construction La phase de construction comprend la construction des fondations en béton, des routes d’accès, le montage de l’éolienne et son raccordement au réseau.
Pendant la construction du parc éolien à proprement parler, des méthodes d’engagement proactives sont primordiales étant donné que le processus de construction entraîne généralement des nuisances pour les citoyens locaux (ex. : bruit, véhicules lourds). Il est, par conséquent, recommandé d’informer les citoyens locaux des événements à venir et de mettre en place un point de contact, par exemple via une ligne d’assistance téléphonique, pour que les citoyens locaux puissent adresser leurs plaintes.
Phase 4 : Exploitation La phase d’exploitation englobe tous les services nécessaires à l’exploitation d’une éolienne durant son cycle de vie, ce qui comprend l’entretien, le suivi, la réparation des éoliennes, ainsi que la gestion financière.
Acceptation sociale : Durant l’exploitation des éoliennes, il est recommandé de maintenir tous les canaux de communication et de rester en contact avec les acteurs locaux pertinents.
Autres définitions
Mise à l’arrêt Les parcs éoliens modernes sont conçus pour fonctionner pour une durée minimale de 25 à 30 ans, période durant laquelle ils sont gérés et entretenus avec soin. Il est important de prévoir ce que deviendront ces installations à la fin de leur durée de vie utile.
Lorsque des parcs éoliens sont mis à l’arrêt, ils sont éliminés et le terrain situé en dessous d’eux est restauré, tout comme la surface du terrain. Tout élément de l’éolienne, à 1,2 mètres environ de la surface, est retiré du site. Ce la garantit que les utilisations agricoles et autres utilisations futures du site pourront se poursuivre sans obstacle, et qu’aucun vestige des structures d’éoliennes ne sera visible.
Renouvellement Le renouvellement (« repowering) est un processus qui consiste à remplacer d’anciennes centrales éoliennes par de nouvelles centrales dotées d’une plus grande capacité ou d’une plus grande efficacité et permettant ainsi à une hausse nette de la puissance produite. Dans le cas des éoliennes, le renouvellement peut comprendre (NREL 2013) deux types d’action:
• Le renouvellement total désigne la mise à l’arrêt et le remplacement complets de l’éolienne sur un site de projet existant,
• Le renouvellement partiel se définit comme l’installation d’une nouvelle transmission et d’un nouveau rotor sur une tour et des fondations existantes. Le renouvellement partiel permet de moderniser les projets éoliens existants en les dotant d’un équipement qui augmente la production d’énergie, réduit les charges des machines, accroît les capacités de service du réseau et améliore la fiabilité du projet à moindre coût et avec moins d’obstacles par rapport aux projets de renouvellement total et aux projets entièrement nouveaux.

Les termes définis sur cette page sont utilisés sur l’ensemble du site WE Engage et il est recommandé de prendre connaissance de ces définitions avant d’utiliser l’outil. Outre ces termes, un glossaire plus détaillé est disponible sur le site Internet WISE Power. Ce glossaire détaillé peut être consulté ici.